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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1224S posée par M. Alain Joyandet

    Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10353 posée par M. Alain Joyandet

    Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

    TVA applicable aux protections urinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique