Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 11677 posée par Mme Vivette Lopez
Réseau de distribution publique d'électricité dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11650 posée par M. Patrice Joly
Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1217S posée par Mme Nadine Bellurot
Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud
Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
-
Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09811 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet
Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence