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881 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
881 questions
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon
Industrie de verdissement de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10494 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel
Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence