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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

   Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08949 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay

   Hausse inédite du taux de pauvreté en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon

    Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    28/12/2023

    Pertinence