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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence