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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat
Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence