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102 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10360 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11329 posée par Mme Christine Herzog
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur la hauteur de construction maximale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09459 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence