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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Bruno Belin
Répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence