Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2023
Pertinence
Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2023
Pertinence
Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

Corps des greffiers des services judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Réalité des familles polygames en France

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la justice pénale pour les mineurs

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

01/05/2024
Pertinence