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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

   Fonds vert et dotations d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

   Suppression des avantages fiscaux aux associations

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel

   fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/03/2024

   Pertinence

6. Question n° 0836S posée par M. Cyril Pellevat

   Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal

   Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck

   Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

    Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/09/2023

    Pertinence