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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

   Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

   Interdiction de la location des « passoires thermiques »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08613 posée par M. Éric Gold

   Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08657 posée par M. Stéphane Piednoir

    Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    12/10/2023

    Pertinence