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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08093 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

   Recrutement des apprentis par les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin

   Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

    Tarification sociale des cantines

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    15/02/2024

    Pertinence