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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

   Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08397 posée par M. Patrick Chaize

   Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08459 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de certaines associations d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay

   Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08821 posée par M. Cédric Perrin

   Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08988 posée par Mme Sabine Drexler

   Difficultés de fidélisation des porte-drapeaux au sein des associations patriotiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09085 posée par M. Daniel Salmon

   Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de certaines associations d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    07/12/2023

    Pertinence