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Questions avec et sans réponses
290 questions
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Question n° 12001 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08957 posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. Stéphane Ravier
Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11839 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence