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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne

   Inclusion scolaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08333 posée par M. Bruno Belin

   Place en institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08626 posée par M. Pascal Savoldelli

   Non-remplacement du poste de principal-adjoint au collège Dulcie September d'Arcueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume

   Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin

   Place en institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

   Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 1041S posée par Mme Céline Brulin

   Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    08/02/2024

    Pertinence