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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 00016 posée par Mme Lauriane Josende
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Bruno Belin
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1330S posée par M. Damien Michallet
Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11014 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence