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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09994 posée par M. Michel Canévet
Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence