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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12134 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec
Situation financière du département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence