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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Transition écologique dans le secteur du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10187 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence