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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09297 posée par Mme Sylvie Robert
Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique
La question est caduque
Pertinence