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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0791S posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial
Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Stéphane Ravier
Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence