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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin
Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1331S posée par Mme Annick Jacquemet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence