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108 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 11839 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11336 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Hervé Maurey
Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Hervé Maurey
Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence