Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 00040 posée par M. Jean-François Longeot

    Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien

    Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11901 posée par M. Vincent Delahaye

    Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey

    Transition écologique et réforme de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

    Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une préservation de nos services publics

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot

    Grilles indiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte