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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot
Vol des câbles télécoms
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence