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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga
Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub
Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence