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64 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet
Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08014 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre
Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08016 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08017 posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence