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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence