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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financements des centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret

   Gouvernance de France Travail

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09054 posée par M. Jérôme Darras

   Prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche

   Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08889 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08912 posée par Mme Monique Lubin

   Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0587G posée par M. Philippe Grosvalet

   Expérimentation des territoires zéro chômeur

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

    Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    26/10/2023

    Pertinence