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Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 10723 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation précaire de la filière arboricole limousine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10092 posée par Mme Isabelle Briquet
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0868S posée par M. Denis Bouad
Situation de la filière viti-vinicole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Karine Daniel
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence