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Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 10723 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation précaire de la filière arboricole limousine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10092 posée par Mme Isabelle Briquet
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Audrey Linkenheld
Utilisation du fonds Avenir Bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Jérôme Darras
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Mickaël Vallet
Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence