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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agents de la sécurité sociale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

   Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

   La question a été transformée.

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

   Salaires impayés d'assistantes maternelles

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez

   Prélèvements AGIRC-ARRCO

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

   Prélèvements AGIRC-ARRCO

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

   Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin

    Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    02/11/2023

    Pertinence