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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel
Salaires impayés d'assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Éric Gold
Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Michel Savin
Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence