Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 11406 posée par M. Laurent Burgoa
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09163 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Décharge totale des directrices et directeurs d'école
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence