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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10086 posée par Mme Nicole Duranton
Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0783G posée par Mme Solanges Nadille
Situation des producteurs de canne à sucre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08854 posée par Mme Nadège Havet
Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1310S posée par M. Georges Patient
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'office national des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0760G posée par M. François Patriat
Situation de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Nadège Havet
Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09831 posée par Mme Nadège Havet
Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Buis
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence