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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain
Lisibilité de la fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence