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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08890 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau des îlotiers à travers le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09013 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Difficultés postales rencontrées par les Français résidant au Liban

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09050 posée par M. David Ros

   Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/11/2023

    Pertinence