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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09324 posée par M. Philippe Folliot
Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence