Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog

    Fichier national des personnes décédées par commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence communale relative à la gestion des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction des haies bordant les voies rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Glissières de sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog

    Friches industrielles et zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09001 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog

    Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

    Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte