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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11182 posée par Mme Viviane Malet
Régime additionnel de retraite dans l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12209 posée par Mme Viviane Malet
Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11181 posée par Mme Viviane Malet
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12327 posée par Mme Viviane Malet
Situation de la fondation Père Favron de La Réunion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08842 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11882 posée par Mme Viviane Malet
Situation de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds de La Réunion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence