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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 12473 posée par M. Ian Brossat
Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Ian Brossat
« Coliving » et atteintes au droit au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Ian Brossat
Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Ian Brossat
Situation du magasin Rougier et Plé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Ian Brossat
Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat
Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Ian Brossat
Obligation de publication des informations obligatoires par les entreprises disposant d'annonces sur les plateformes de type Airbnb
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat
Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat
Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante d'un détenu américain
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence