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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09603 posée par M. Hervé Maurey
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Hervé Maurey
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. Hervé Maurey
Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence