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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08113 posée par Mme Marie Mercier
Portail téléphonique d'assistance aux téléprocédures fiscales des professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08512 posée par Mme Marie Mercier
Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08628 posée par Mme Marie Mercier
La rénovation énergétique du bâti communal
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08635 posée par Mme Marie Mercier
Efficacité du numéro 3018
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier
Efficacité de la mesure « mon soutien psy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier
Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09516 posée par Mme Marie Mercier
Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier
Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence