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Questions avec et sans réponses
240 questions
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Hervé Maurey
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Hervé Maurey
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12406 posée par M. Hervé Maurey
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12407 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
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