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253 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
253 questions
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Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey
Cartographie des distributeurs automatiques de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey
Évolution de la démographie médicale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Hervé Maurey
Instruction en famille dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence