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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09934 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence