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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de copropriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence