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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 0587G posée par M. Philippe Grosvalet

   Expérimentation des territoires zéro chômeur

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Territoires zéro chômeur en danger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez

   Prélèvements AGIRC-ARRCO

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0849S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre

   Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

   Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot

    Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    28/09/2023

    Pertinence