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87 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson

    Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour création de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08628 posée par Mme Marie Mercier

    La rénovation énergétique du bâti communal

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08831 posée par M. Fabien Genet

    Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer

    Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09035 posée par Mme Nadège Havet

    Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros

    Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible