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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber

   Glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation en Israël

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0676G posée par M. Denis Bouad

   Situation de la filière viti-vinicole

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    16/11/2023

    Pertinence